Aide à la Gestion et au développement d’Entreprise
Gérer votre activité professionnelle sans stress !
Profitez d’un accompagnement sur mesure dans la mise en place d’une organisation comptable optimisée, conforme et adaptée à votre activité professionnelle ; évitez les redressements fiscaux et renforcez votre rapport de confiance avec l’Administration Fiscale !
Notre mission est d’apporter une aide constante par le biais de rendez-vous individuels, de formations, d’informations et de contrôles sur :
- la bonne tenue de votre comptabilité,
- le respect des obligations comptables, sociales et fiscales, en détectant les erreurs et anomalies sur les différentes déclarations (de résultats, de taxes sur le chiffre d’affaires, de TVA, de cotisation sur la valeur ajoutée _CVAE …).
- la mise en place de la dématérialisation et de la télétransmission obligatoire de vos déclarations fiscales aux services des impôts.
Gagnez du temps, réduisez vos coûts gérez votre activité en toute autonomie.
Une adhésion qui vous ressemble, une prestation complète à un tarif qui vous libère !
Se renseigner sur les aides à la création : Vous pouvez sous conditions, bénéficier d’aides lors du démarrage de votre activité.
Recherche d’un local professionnel : Le choix de local est important : il est souvent le reflet de son image face aux clients et aux fournisseurs.
S’inscrire au tableau de l’ordre des professionnels (professions règlementées) : Les professions règlementées telles que les avocats, les infirmiers, les vétérinaires, les architectes, les médecins, etc … doivent remplir un dossier d’inscription, contenant notamment leur diplôme. Les professionnels médicaux se verront délivrer la carte d’identité professionnelle (carte CPS).
Immatriculer votre entreprise à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : L’INPI est un guichet qui vous permet de réaliser l’ensemble des formalités liées au démarrage de votre activité.
Si vous êtes un professionnel de santé y compris les psychologues, les ostéopathes et les chiropracteurs, vous devez par ailleurs vous inscrire à la CPAM de votre lieu d’exercice et enregistrer votre diplôme auprès de l’ARS.
Souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : L’Assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour les professions réglementées. (professions régies par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques qui requièrent l’obtention d’un diplôme ou une condition spécifique de qualification).
Pour les autres professions, la souscription à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est facultative, mais vivement conseillée puisqu’elle permet de couvrir les risques liés à l’activité (dommages matériels, immatériels et corporels causés par autrui).
D’autres assurances sont également obligatoires selon votre situation comme l’assurance des locaux, du matériel, du mobilier, du véhicule, etc …
Pensez également aux assurances facultatives qui permettent de compléter votre protection sociale comme par exemple les contrats Loi Madelin.
Ouverture d’un compte bancaire : Lors de la création de votre entreprise individuelle, vous devez penser à effectuer l’ouverture d’un compte bancaire dédié à vos opérations professionnelles.
Choix du régime d’imposition : En tant que futur professionnel, vous devez choisir :
- une option d’imposition BNC, BIC, BA, Société : vous pouvez relever de l’impôt sur les sociétés (IS) sur option pour les SEL, SARL, SAS, EI …et, Traitements et Salaires (uniquement pour les Agents d’Assurances).
- un régime juridique : Exploitant individuel, EURL, EI, SAS ou SASU, SELARL à un ou plusieurs associés, SCI, SEP, SDF, SCP …
- un régime fiscal :
Pour les BNC : Déclaration contrôlée n°2035, Déclaratif Spécial ou Micro-BNC ou Micro-Entreprise.
Pour les BIC : Réel normal, Réel simplifié, Micro-BIC ou Micro-Entreprise. - Un régime de TVA (si profession assujettie à la TVA) : Exonéré, Franchise en base, Réel normal ou Réel simplifié.
Rechercher un expert-comptable : Le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer indispensable si vous n’avez aucune connaissance comptable ou peu de temps à consacrer à la mise à jour de votre comptabilité.
Adhérer à l’ARAPL : L’ARAPL a pour mission de vous accompagner dans la gestion de votre comptabilité et de vos obligations fiscales. Si vous tenez vous même votre comptabilité, vous devez vous assurer de sa parfaite conformité avec le droit comptable, fiscal et social. L’ARAPL a pour rôle de vous aider dans cette démarche en vous proposant des formations sur la tenue de la comptabilité, en vous conseillant à chaque étape de la vie de votre entreprise.
L’exercice des professions réglementées est encadré par une législation spécifique, souvent sous la tutelle d’un ordre ou d’une autorité professionnelle.
Professions de la Santé : Elles comprennent notamment les professions médicales et autres professions de la santé. Voici quelques exemples : Médecin, Chirurgien-dentiste, Sage-femme, Pharmacien, Masseur-kinésithérapeute, Diététicien …
Professions juridiques ou judiciaires : Elles sont fixées par décret. Voici quelques exemples : Notaire, Commissaire de justice, Avocat et avocat au Conseil d’Etat et à la cour de cassation, Administrateur et mandataire judiciaire, Greffier des tribunaux de commerce …
Professions techniques et du cadre de vie : Cette catégorie réunit les autres professions libérales. On y retrouve par exemple les professions suivantes : Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Géomètre-expert, Conseil en propriété industrielle, Architecte …
Les professions libérales non réglementées regroupent toutes les professions qui ne sont pas commerciales, ni artisanales, ni industrielles, ni agricoles et qui ne font pas partie des professions libérales réglementées.
Elles ne dépendent pas d’un ordre mais doivent respecter le cadre juridique général.
Certaines activités peuvent être exercées sans conditions. D’autres sont soumises à une autorisation, une carte professionnelle (exemple : journaliste) ou à des absences de condamnation judiciaire (exemple : garde du corps ou enquêteur privé).
Il n’existe pas de liste officielle des professions libérales non réglementées. Voici quelques exemples : Consultant, Coach sportif, Sophrologue, Développeur, Formateur, Rédacteur, Expert-agricole …
Chaque année, afin de répondre aux obligations déclaratives, comptables et fiscales fixées par l’administration fiscale, nous procédons à différents examens réalisés à partir de vos documents comptables :
- Examen Formel,
- Examen de Concordance, Cohérence et Vraisemblance (ECCV),
- Contrôle des déclarations de TVA, (si concerné)
- Examen Périodique de Sincérité (EPS), (si concerné)
- réalisation d’un Dossier d’Analyse Économique (DAE),
- réalisation d’un Compte Rendu de Mission (CRM).
Examen Formel
À partir des documents comptables et des déclarations professionnelles fournis par l’adhérent ou son conseil, l’Examen Formel consiste à vérifier que la méthodologie comptable employée est conforme, vérifie que les documents sont complets et servis conformément aux notices fiscales et qu’ils ne comportent pas d’erreurs matérielles de calculs ou de formes, ni d’omissions.
Suite à ce contrôle, l’ARAPL adresse une Attestation à l’administration fiscale.
Examen de Conformité Fiscale
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) est une certification qui consiste en un audit portant sur 4 à 10 points de contrôles prévus selon un cahier des charges défini par arrêté.
Instaurez une relation de confiance avec l’Administration Fiscale !
Ce dispositif proposé aux entreprises permet de renforcer leur sécurité fiscale avec une suppression des pénalité et intérêts de retard lors d’un contrôle fiscal.
Cet Examen de Conformité Fiscale est accessible à toute entreprise physique ou morale, quel que soit son régime d’imposition, son chiffre d’affaires et sa forme juridique.
Au niveau de l’activité, seules les entreprises exerçant leurs activités à titre professionnelles sont concernées.
Compte Rendu de Mission (CRM)
Le compte rendu de mission permet à notre association suite au contrôle de concordance, cohérence et vraisemblance de se prononcer sur le résultat des contrôles effectués sur le dossier fiscal de l’adhérent.
Si nous constatons des anomalies ou des erreurs et qu’elles ne sont pas justifiées ou rectifiées, le compte rendu de mission devra en faire état.
Une copie du Compte Rendu de Mission est adressée à l’adhérent, à l’expert-comptable et à l’administration fiscale selon les modalités prévues par l’arrêté du 25 novembre 2010.
Dossier d'Analyse Economique (DAE)
Chaque année, nous élaborons un dossier d’analyse économique à partir des informations recueillies dans la liasse fiscale que vous avez transmise.
Le dossier met en évidence les points forts ou sensibles de votre entreprise, l’évolution de votre activité et de votre résultat sur plusieurs exercices. Il met également en relief les tendances de votre profession.
Ce dossier constitue un véritable outil de gestion.
Statistiques Nationales & Base Documentaire
Chaque année, le Réseau des ARAPL édite des statistiques métiers afin de vous permettre de piloter votre entreprise et de vous situer par rapport à la concurrence.
Le réseau des ARAPL met également à votre disposition une base documentaire UNIQUE afin de vous aider dans votre gestion entrepreneuriale.
Label Quali-PL
Le Label QualiPL est une auto-certification novatrice mise en place par le réseau national des ARAPL visant à valoriser les professionnels libéraux.
Ce label offre une reconnaissance officielle attestant de la qualité et du professionnalisme de votre activité, renforçant ainsi la confiance de vos clients et partenaires.
Espace extranet
L’espace extranet vous permet d’avoir accès à vos données personnelles, à votre dossier fiscal, vos courriers, les statistiques nationales ainsi que toutes la documentation comptable et fiscale.
Hotline et messagerie
Une hotline et une messagerie sont assurées par notre équipe afin de vous accompagner au quotidien.
T° : 04 42 91 50 60 _ Courriel : araplav@araplav.org
Rendez-vous personnalisés
Nous vous proposons des rendez-vous individuels personnalisés dans nos locaux à Aix-en-Provence.
Nous assurons également pendant la période fiscale des permanences en Avignon.
Pour les adhérents ne pouvant pas se déplacer, nous proposons des rendez-vous téléphoniques.
Club Avantage
Accédez au Club avantage Giftéo afin de bénéficier d’offres négociées et gagner en pouvoir d’achat.