Conseil, orientation, aide à la Création d’entreprise libérale
Réussir sa création d’entreprise, c’est anticiper toutes les démarches administratives.
Si vous envisagez de vous installer et souhaitez être accompagné dans vos choix et démarches administratives, notre collaborateur, dans le cadre du Guichet Unique, pourra vous conseiller, vous aider à comprendre tous les enjeux liés aux différents choix qui s’offrent à vous dans la mise en place de votre installation en libéral.
Celui-ci pourra faire le point avec vous sur votre installation ainsi que vos obligations comptables, fiscales et sociales.
RENDEZ-VOUS
1 HEURE 30
80€ HT
96€ TTC
Démarches administratives liées à l’installation
Vous envisagez de vous installer, voici les principales démarches administratives afin de réussir votre création d’entreprise :
Se renseigner sur les aides à la création
Vous pouvez sous conditions, bénéficier d’aides lors du démarrage de votre activité.
Recherche d'un local professionnel
Le choix de locaux est important : il est souvent le reflet de son image face aux clients et aux fournisseurs.
S'inscrire au tableau de l'ordre des professionnel (professions réglementées)
Les professions réglementées telles que les avocats, les infirmiers, les vétérinaires, les architectes, les médecins etc … doivent remplir un dossier d’inscription, contenant notamment leur diplôme. Les professionnels médicaux se verront délivrer la carte d’identité professionnelle (carte CPS).
Immatriculer votre entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) est un guichet vous permettant de réaliser l’ensemble des formalités liées au démarrage de votre activité. Le CFE compétent est celui de votre lieu d’activité et dépend également de la nature de votre activité. Si vous êtes un professionnel de santé y compris les psychologues, les ostéopathes et les chiropracteurs, vous devez par ailleurs vous inscrire à la CPAM de votre lieu d’exercice et enregistrer votre diplôme auprès de l’ARS.
Souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L’Assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour les professions réglementées. (professions régies par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques qui requièrent l’obtention d’un diplôme ou une condition spécifique de qualification).
Pour les autres professions, la souscription à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est facultative, mais vivement conseillée puisqu’elle permet de couvrir les risques liés à l’activité (dommages matériels, immatériels et corporels causés par autrui).
D’autres assurances sont également obligatoires selon votre situation comme l’assurance des locaux, du matériel, du mobilier, du véhicule, etc …
Pensez également aux assurances facultatives qui permettent de compléter votre protection sociale comme par exemple les contrats Loi Madelin.
Ouverture d'un compte bancaire
Lors de la création de votre entreprise individuelle, vous devez penser à effectuer l’ouverture d’un compte bancaire dédié à vos opérations professionnelles.
Choix du régime d'imposition
En tant que futur professionnel, vous devez choisir :
- une option d’imposition BNC, BIC, BA, Société : vous pouvez relever de l’impôt sur les sociétés (IS) sur option pour les SEL, SARL, SAS, EI …et, Traitements et Salaires (uniquement pour les Agents d’Assurances).
- un régime juridique : Exploitant individuel, EURL, EI, SAS ou SASU, SELARL à un ou plusieurs associés, SCI, SEP, SDF, SCP …
- un régime fiscal :
- Pour les BNC : Déclaration contrôlée n°2035, Déclaratif Spécial ou Micro-BNC ou Micro-Entreprise.
- Pour les BIC : Réel normal, Réel simplifié, Micro-BIC ou Micro-Entreprise.
- Un régime de TVA (si profession assujettie à la TVA) : Exonéré, Franchise en base, Réel normal ou Réel simplifié.
Rechercher un expert-comptable ?
Le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer indispensable si vous n’avez aucune connaissance comptable ou peu de temps à consacrer à la mise à jour de votre comptabilité.
Adhérer à l'ARAPL ?
L’ARAPL a pour mission de vous accompagner dans la gestion de votre comptabilité et de vos obligations fiscales. Si vous tenez vous même votre comptabilité, vous devez vous assurer de sa parfaite conformité avec le droit comptable, fiscal et social. L’ARAPL a pour rôle de vous aider dans cette démarche en vous proposant des formations sur la tenue de la comptabilité, en vous conseillant à chaque étape de la vie de votre entreprise.
