Aide à la Création d’Entreprise
Devenir chef d'entreprise ne s'improvise pas !
Etudiant(e) en fin de parcours, jeune diplômé(e), salarié(e) en pleine reconversion professionnelle ou porteur d’un projet entrepreneurial
donnez-vous les moyens de réussir votre création d'entreprise en étant accompagné !
Chaque projet de création étant unique, son accompagnement doit l'être aussi.
Avant de lancer votre activité, il convient de vous poser les bonnes questions et de procéder étape par étape.
Réussir sa création d’entreprise, c’est anticiper toutes les démarches administratives.
Lors d’un premier rendez-vous « diagnostic » GRATUIT d’environ une heure, nous déterminerons ensemble l’avancée de votre projet, vos attentes ainsi que vos besoins.
Nous vous aiderons à comprendre tous les enjeux liés aux différents choix qui s’offrent à vous dans la mise en place de votre installation.
Nous ferons le point avec vous sur vos obligations comptables, fiscales et sociales.
Se renseigner sur les aides à la création : Vous pouvez sous conditions, bénéficier d’aides lors du démarrage de votre activité.
Recherche d’un local professionnel : Le choix de local est important : il est souvent le reflet de son image face aux clients et aux fournisseurs.
S’inscrire au tableau de l’ordre des professionnels (professions règlementées) : Les professions règlementées telles que les avocats, les infirmiers, les vétérinaires, les architectes, les médecins, etc … doivent remplir un dossier d’inscription, contenant notamment leur diplôme. Les professionnels médicaux se verront délivrer la carte d’identité professionnelle (carte CPS).
Immatriculer votre entreprise à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : L’INPI est un guichet qui vous permet de réaliser l’ensemble des formalités liées au démarrage de votre activité.
Si vous êtes un professionnel de santé y compris les psychologues, les ostéopathes et les chiropracteurs, vous devez par ailleurs vous inscrire à la CPAM de votre lieu d’exercice et enregistrer votre diplôme auprès de l’ARS.
Souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : L’Assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour les professions réglementées. (professions régies par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques qui requièrent l’obtention d’un diplôme ou une condition spécifique de qualification).
Pour les autres professions, la souscription à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est facultative, mais vivement conseillée puisqu’elle permet de couvrir les risques liés à l’activité (dommages matériels, immatériels et corporels causés par autrui).
D’autres assurances sont également obligatoires selon votre situation comme l’assurance des locaux, du matériel, du mobilier, du véhicule, etc …
Pensez également aux assurances facultatives qui permettent de compléter votre protection sociale comme par exemple les contrats Loi Madelin.
Ouverture d’un compte bancaire : Lors de la création de votre entreprise individuelle, vous devez penser à effectuer l’ouverture d’un compte bancaire dédié à vos opérations professionnelles.
Choix du régime d’imposition : En tant que futur professionnel, vous devez choisir :
- une option d’imposition BNC, BIC, BA, Société : vous pouvez relever de l’impôt sur les sociétés (IS) sur option pour les SEL, SARL, SAS, EI …et, Traitements et Salaires (uniquement pour les Agents d’Assurances).
- un régime juridique : Exploitant individuel, EURL, EI, SAS ou SASU, SELARL à un ou plusieurs associés, SCI, SEP, SDF, SCP …
- un régime fiscal :
Pour les BNC : Déclaration contrôlée n°2035, Déclaratif Spécial ou Micro-BNC ou Micro-Entreprise.
Pour les BIC : Réel normal, Réel simplifié, Micro-BIC ou Micro-Entreprise. - Un régime de TVA (si profession assujettie à la TVA) : Exonéré, Franchise en base, Réel normal ou Réel simplifié.
Rechercher un expert-comptable : Le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer indispensable si vous n’avez aucune connaissance comptable ou peu de temps à consacrer à la mise à jour de votre comptabilité.
Adhérer à l’ARAPL : L’ARAPL a pour mission de vous accompagner dans la gestion de votre comptabilité et de vos obligations fiscales. Si vous tenez vous même votre comptabilité, vous devez vous assurer de sa parfaite conformité avec le droit comptable, fiscal et social. L’ARAPL a pour rôle de vous aider dans cette démarche en vous proposant des formations sur la tenue de la comptabilité, en vous conseillant à chaque étape de la vie de votre entreprise.
L’exercice des professions réglementées est encadré par une législation spécifique, souvent sous la tutelle d’un ordre ou d’une autorité professionnelle.
Professions de la Santé : Elles comprennent notamment les professions médicales et autres professions de la santé. Voici quelques exemples : Médecin, Chirurgien-dentiste, Sage-femme, Pharmacien, Masseur-kinésithérapeute, Diététicien …
Professions juridiques ou judiciaires : Elles sont fixées par décret. Voici quelques exemples : Notaire, Commissaire de justice, Avocat et avocat au Conseil d’Etat et à la cour de cassation, Administrateur et mandataire judiciaire, Greffier des tribunaux de commerce …
Professions techniques et du cadre de vie : Cette catégorie réunit les autres professions libérales. On y retrouve par exemple les professions suivantes : Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Géomètre-expert, Conseil en propriété industrielle, Architecte …
Les professions libérales non réglementées regroupent toutes les professions qui ne sont pas commerciales, ni artisanales, ni industrielles, ni agricoles et qui ne font pas partie des professions libérales réglementées.
Elles ne dépendent pas d’un ordre mais doivent respecter le cadre juridique général.
Certaines activités peuvent être exercées sans conditions. D’autres sont soumises à une autorisation, une carte professionnelle (exemple : journaliste) ou à des absences de condamnation judiciaire (exemple : garde du corps ou enquêteur privé).
Il n’existe pas de liste officielle des professions libérales non réglementées. Voici quelques exemples : Consultant, Coach sportif, Sophrologue, Développeur, Formateur, Rédacteur, Expert-agricole …