les démarches pour s'installer
BNC - BIC
Vous SOUHAITEZ vous INSTALLER
ou vous ÊTES récemment INTALLÉS
Vous pouvez prendre un RENDEZ-VOUS gratuit
avec notre responsable technique :
Philippe GAMBIE
afin de faire le POINT sur votre INSTALLATION,
ainsi que sur vos Obligations :
- Comptables,
- Fiscales et,
- Sociales.
Contactez notre standard au 04 42 91 50 60.
DÉMARCHES POUR S'INSTALLER
Vous envisagez de vous installer ?
Voici un récapitulatif
des principales démarches administrative afin de réussir votre création d'entreprise :
- Se renseigner sur les aides à la création
Vous pouvez sous conditions, bénéficier d'aides lors du démarrage de votre activité.
Ces aides peuvent prendre la forme :
- Aides pour les créateurs et repreneurs d'entreprise : ACRE, NACRE, ARCE, CAPE.
- Garantie création
- ZRR : exonération sur le bénéfice "Entreprise nouvelle"
- ZFU : exonération sur le bénéfice "Zone Franche Urbaine". - Recherche d'un local professionnel
Il est possible d'exercer son activité chez soi si l'on remplit certaines conditions ou dans un local professionnel ou commercial en fonction de l'activité exercée, dans les locaux d'une autre entreprise : centre d'affaires, pépinières, etc.
Le choix de locaux est important : il est souvent le reflet de son image face aux clients et aux fournisseurs.
Il n'est pas dans l'intérêt de l'entreprise de changer fréquemment d'adresse (coût, formalités supplémentaires, avis aux clients...). Toutefois, elle pourra changer de siège ou de lieu d'activité au fur et à mesure de son évolution.
Les agences immobilières, les sites Internet et journaux d'annonces sont bien sûr de bons moyens pour trouver ce qui vous convient. Vous pouvez également contacter les chambres de commerce et de l'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat ou encore votre mairie. - S'inscrire au tableau de l'ordre des professionnel (professions règlementées)
Les professions règlementées telles que les Avocats, les infirmiers, les vétérinaires, les architectes, les médecins etc ... doivent remplir un dossier d'inscription, contenant notamment leur diplôme.
Les professionnels médicaux se verront délivrer la carte d'identité professionnelle (carte CPS). - Immatriculer votre entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) est un guichet vous permettant de réaliser l'ensemble des formalités liées au démarrage de votre activité.
Le CFE compétent est celui de votre lieu d'activité et dépend également de la nature de votre activité.
Pour les professions libérales, il s'agit, sauf exception (agent commercial, exercice en société
etc ...) de l'URSSAF (formulaire P0PL "Déclaration de début d'activité").
L'immatriculation peut être effectuée auprès d'un guichet unique électronique via le site :
formalites.entreprises.gouv.fr
Pour une activité en micro-entreprise, l'immatriculation de l'activité peut également se faire via le site : autoentrepreneur.urssaf.fr
A l'issue de vos démarches, le CFE communique généralement les informations nécessaires aux services des impôts, l'INSEE (attribution du numéro SIREN, SIRET et code APE), au SSI (sécurité sociale de certains indépendants), à la CNAVPL (regroupant les caisses de retraite des libéraux sauf celle des avocats et des artistes-auteurs).
Si vous êtes un professionnel de santé y compris les psychologues, les ostéopathes et les chiropracteurs, vous devez par ailleurs vous inscrire à la CPAM de votre lieu d'exercice et enregistrer votre diplôme auprès de l'ARS. - Souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'Assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour les professions réglementées. (professions régies par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques qui requièrent l'obtention d'un diplôme ou une condition spécifique de qualification).
Pour les autres professions, la souscription à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est facultative, mais vivement conseillée puisqu'elle permet de couvrir les risques liés à l'activité (dommages matériels, immatériels et corporels causés par autrui).
D'autres assurances sont également obligatoires selon votre situation comme l'assurance des locaux, du matériel et du mobilier, du véhicule, etc ...
Pensez également aux assurances facultatives qui permettent de compléter votre protection sociale comme par exemple les contrats Loi Madelin. - Ouverture d'un compte bancaire
Lors de la création de votre entreprise individuelle, vous devez penser à effectuer l'ouverture d'un compte bancaire dédié à vos opérations professionnelles. - Choix du régime d'imposition
En tant que futur professionnel, vous devez choisir :
une option d'imposition :
BNC, BIC, BA,
Société : vous pouvez relever de l'impôt sur les sociétés (IS)
sur option pour les SEL, SARL, SAS, EI ...
et, Traitements et Salaires (uniquement pour les Agents d'Assurances).
un régime juridique :
Exploitant individuel, EURL, EI, SAS ou SASU, SELARL à un ou plusieurs associés, SCI, SEP, SDF, SCP ....
un régime fiscal :
Pour les BNC :
Déclaration contrôlée n°2035, Déclaratif Spécial ou Micro-BNC ou Micro-Entreprise
Pour les BIC :
Réel normal, Réel simplifié, Micro-BIC ou Micro-Entreprise
un régime de TVA (si profession assujettie à la TVA)
Exonéré, Franchise en base, Réel normal ou Réel simplifié
Vous pouvez prendre un rendez avec notre responsable technique afin de faire le point sur votre situation et les meilleures options pour vous. - Recherche d'un expert-comptable ?
Le recours à un expert-comptable n'est pas obligatoire, mais peut s'avérer indispensable si vous n'avez aucune connaissance comptable ou peu de temps à consacrer à la mise à jour de votre comptabilité. - Adhésion à l'ARAPL ?
L'ARAPL a pour mission de vous accompagner dans la gestion de votre comptabilité et de vos obligations fiscales.
Si vous tenez vous même votre comptabilité, vous devez vous assurer de sa parfaite conformité avec le droit comptable, fiscal et social. L'ARAPL a pour rôle de vous aider dans cette démarche en vous proposant des formations sur la tenue de la comptabilité, en vous conseillant à chaque étape de la vie de votre entreprise par téléphone ou sur rendez-vous.
L'ARAPL effectue également un contrôle annuel sur votre déclaration professionnelle et communique ensuite un Compte Rendu de Mission (CRM) aux services fiscaux.
Les avantages de l'adhésion à l'ARAPL sont détaillés dans l'onglet "Être adhérent de l'ARAPL".
Vous pouvez également ne pas adhérer et solliciter l'ARAPL uniquement pour un contrôle de Conformité Fiscale (ECF), voir l'onglet "L'ARAPL pour les non-adhérents".