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Actualité du 16/02/2018

ARAPL INFOS - BNC
L'actualité fiscale, sociale et comptable de l'adhérent.
Quatre numéros par an.

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« Présentation »

Présentation

L’ARAPL Pays d'Aix et Vaucluse est une association de gestion pluri professionnelle agréée par l’administration fiscale depuis le 21 décembre 1983. Elle accueille :

  • Les membres des professions Libérales et les titulaires de charges et offices soumis à l’impôt dans la catégorie de Bénéfices Non Commerciaux ; soumis au régime de la déclaration contrôlée de plein droit ou sur option n°2035, Traitements & Salaires et ceux relevant de la Micro-Entreprise.

  • Les membres des professions Artisanales et Commerciales soumis à l'impôt dans la catégorie de Bénéfices Industriels et Commerciaux; soumis au régime de la déclaration n°2031 et ceux relevant de la Micro-Entreprise (Le micro BIC : Ce régime simplifié consiste à appliquer sur les recettes un abattement forfaitaire de 71% pour les activités de vente, de marchandises, de fournitures et de 50% pour les activités de prestation de services.)

  • Les membres des professions Agricoles.
    Ce sont les revenus réalisés par les fermiers, métayers et plus globalement tous les exploitants agricoles.
    La personne imposable varie selon le type d’exploitation :
    Si l’exploitation est directement réalisée par le propriétaire des terres, c’est ce dernier qui est imposé
    Si le fermier a conclu un bail à ferme avec un propriétaire de terres, les loyers perçus par ce dernier (fermages) sont imposables pour le propriétaire (revenus fonciers), et constituent une charge pour le fermier
    Dans le cadre d’un métayage, ce sont le métayer et le propriétaire qui sont imposés, en proportion de leur participation dans les revenus tirés de l’activité.
    Si l’exploitation est réalisée par le biais d’une société (SCI, EARL, GFA, GFF…), l’impôt est dû par chaque associé, proportionnellement à sa part dans les bénéfices réalisés.
    Les règles de détermination du bénéfice imposable sont globalement les mêmes qu’en matière de BIC.

L’ARAPL du Pays d'Aix et  Vaucluse est une structure de plus de
4 000 adhérents ; elle appartient à un réseau de compétence de 18 ARAPL qui, regroupées au sein de la Conférence des ARAPL, mènent une action concertée et mutualisée au service des professions libérales, Artisanales, Commerciales et Agricoles.


OBJET DE L'ARAPL DU PAYS D'AIX ET DE VAUCLUSE

  • Développer l’usage de la comptabilité qui doit être tenue selon la nomenclature comptable ou les normes d’un plan comptable professionnel ;
  • Faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales pour une meilleure sincérité des revenus déclarés ;
  • Fournir en matière de prévention une analyse des informations économiques, comptables et financières.

MOYENS MIS EN OEUVRE CONFORMES À SON OBJET

  • Organisation de séances de formation.
    en savoir plus  (lien vers la rubrique "Se Former")


  • Envoi de flashes et bulletins techniques.
    en savoir plus  (lien vers la rubrique "S'informer")


  • Mise à disposition d’un PORTAIL DÉCLARATIF de télétransmission des déclarations professionnelles et de la TVA.
    en savoir plus  (lien vers la rubrique "Déclarer")


  • Réception sur rendez-vous par notre équipe de salariés spécialistes.
    Téléphone : 04 42 91 50 60