Quelles sont les missions de l'arapl ?
MISSIONS DE L'ARAPL :
Le rôle de l'ARAPL n'est pas la tenue de la comptabilité ou l'établissement des déclarations fiscales pour le compte de ses adhérents, ce périmètre d'activité étant réservé aux professionnels de l'expertise comptable.
L'adhésion à l'ARAPL permet une :
- Réduction fiscale
La DGFIP prévoit plusieurs allègements fiscaux pour les adhérents des Organismes Mixtes de Gestion Agréé :Réduction d'impôt pour frais de comptabilité
Salaire du conjoint déductible
Déduction Forfaitaire de 3% pour les Médecins Secteur 1
Le pardon fiscal
Pour plus d'information, veuillez consulter la page Allègements Fiscaux - Sécurité Fiscale
Le rôle de l'ARAPL est avant tout d'effectuer de la prévention fiscale, détecter et prévenir les erreurs et les anomalies d'ordre fiscal, sans toutefois porter atteinte aux missions de contrôle dévolues à l'Administration Fiscale.
Le rôle de l'ARAPL est de développer l’usage de la comptabilité qui doit être tenue selon la nomenclature comptable ou les normes d’un plan comptable professionnel, faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales pour une meilleure sincérité des revenus déclarés.
Notre mission repose sur les axes fondamentaux suivants :
- Aide à la création et l'accompagnement.
- Formations et Informations.
- Aide à la Dématérialisation et à la Télétransmission des déclarations fiscales.
- Contrôle des dossiers fiscaux :
Contrôle Formel, Contrôle de Cohérence et de Vraisemblance (ECV), Examen Périodique de Sincérité (EPS).
Examen de Conformité Fiscale (ECF), ouvert à toutes les entreprises depuis 2021 et uniquement sur demande.
Pour plus d'information sur l'ECF voir la page Examen de Conformité Fiscale (ECF)
- Etablissement d'un Compte Rendu de Mission (CRM).
- Edition d'un Dossier d'Analyse Economique (DAE).
- Etablissement de Statistiques Professionnelles.
Le personnel de l'ARAPL reste à l'écoute de ses adhérents par téléphone ou sur rendez-vous au 04 42 91 50 60.