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Actualité du 16/02/2018

ARAPL INFOS - BNC
L'actualité fiscale, sociale et comptable de l'adhérent.
Quatre numéros par an.

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« Délais d'Adhésion »

Dans quel délai adhérer ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux, le bulletin d'adhésion signé doit nous être adressé :


En cas de 1ère adhésion à une association agréée, avant le 1er juin de l'année au titre de laquelle vous prétendez aux avantages fiscaux.


En cas de début d'activité, dans les 5 premiers mois du début d'activité.


En cas de reprise d'une activité après cessation, dans les 5 mois de la date de reprise de l'activité.


S'il s'agit d'un changement d'association qui résulte de votre démission volontaire d'une association agréée pour transférer à l'ARAPL, adhérer dans le délai maximum de 30 jours à la date de la démission de l'ancienne association.


S'il s'agit d'un changement d'association qui ne résulte pas de votre démission volontaire (ex : radiation d'office, exclusion ...) ou dans toute autre situation, toute la période d'imposition doit en principe être couverte par une adhésion.


En cas d'hésitation, contactez nous au 04 42 91 50 60.