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TÉLÉDÉCLARATION DE LA DÉCLARATION PROFESSIONNELLE ET DES DÉCLARATIONS DE TVA
Pour la déclaration professionnelle et ses annexes, l'ARAPL fournit à ses adhérents un outil de saisie et de télétransmission sécurisé : l'adhérent saisit lui-même ses données sur notre Site. Mais nos adhérents peuvent également utiliser la procédure EDI TDFC, seuls ou par l'intermédiaire de leurs experts-comptables.
Pour la déclaration de TVA et son paiement, l'ARAPL fournit à ses adhérents un outil de télédéclaration et de télépaiement.
éCHANGES EDI-TDFC
Les informations nécessaires à l'interface d'échanges :
N° agrément : 202132
N° de siret : 331 704 866 000 28
Télécharger les mandats de saisie de :
- la déclaration professionnelle et ses annexes,
- des déclarations de TVA,
dans votre espace personnel sécurisé,
Rubrique "Aide Campagne Fiscale" puis sous rubrique "Télédéclaration : Modalités BNC & BIC".
Portail déclaratif de la déclaration PROFESSIONNELLE
- Saisie de la déclaration et de ses annexes sur le Site de l'ARAPL
Vous saisissez de manière simple et sécurisée sur votre espace Extranet la déclaration professionnelle et ses annexes ainsi que les renseignements complémentaires demandés par l'ARAPL. Vous avez la possibilité de vous auto-contrôler en ligne avant de valider vos données.
- Après validation, les éléments que vous avez saisis sont dématérialisés et envoyés sur le portail jedeclare.com qui se charge de transmettre la déclaration à la DGFIP et l'ensemble des données à l'ARAPL du Pays d'Aix et Vaucluse.
L'ARAPL réalise alors son examen formel puis dématérialise à son tour l'attestation d'adhésion destinée à la DGFIP. Un tableau de bord vous permet de connaître l'état d'avancement de votre dossier.
Un mandat doit être préalablement signé entre l'adhérent et l'ARAPL définissant les accords de télétransmission des données fiscales ( Document PEDI).
Procédure EDI-TDFC
- Procédure EDI-TDFC
L'ARAPL du Pays dAix et de Vaucluse participe dans un environnement sécurisé aux procédures EDI et dispose d'un logiciel permettant de traduire les liasses fiscales et les tableaux OG (renseignements complémentaires) reçus via le réseau internet.
De la même façon, l'ARAPL est en mesure de dématérialiser l'attestation d'adhésion et de la transmettre à la DGI. - Procédure EDI pour les cabinets d'expertise comptable
L'ARAPL du Pays d'Aix et de Vaucluse est inscrite auprès des portails : Jedeclare.com, Netdeclartions, Sage, ASPONE, TDNIM et MTAE.
La convention de télétransmission signée avec la DGFIP n'est plus nécessaire. Mais, vous devez toujours disposer d'un mandat de vos clients.
TéLéDéCLARATION ET TéLéRéGLEMENT DE la t.v.a
- Obligation de Télédéclaration et Téléréglement
La réglementation en vigueur impose aux professionnels libéraux, quelque soit le montant de leur chiffre d'affaires, de télédéclarer et télérégler la TVA auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Le non respect de l'obligation de télédéclaration est sanctionné par des pénalités.
- Saisie des déclarations de TVA sur le Site de l'ARAPL
Vous saisissez de manière simple et sécurisée sur votre espace Extranet vos avis d'acompte de TVA (pour les TVA CA12), vos déclarations de TVA (CA3 et CA12), effectuez votre téléréglement et remboursement sur le Site de l'ARAPL dans votre espace personnel sécurisé. Vous avez la possibilité de vous auto-contrôler en ligne avant de valider vos données.
- Après validation, les éléments que vous avez saisis sont dématérialisés et envoyés sur le portail jedeclare.com qui se charge de transmettre les avis d'acompte, les téléréglements et remboursements à la DGFIP et les déclarations de TVA à la DGFIP et à l'ARAPL du Pays d'Aix et Vaucluse.