Modalités de connexion :

• Identifiant : ADH suivi immédiatement de votre numéro d’adhérent.
• Identifiant du conseil de l’adhérent : CNS suivi immédiatement de votre numéro de conseil à l’ARAPL.

• Mot de passe : cliquez sur mot de passe oublié de la barre « accès à mon espace », rappelez votre identifiant et le mot de passe vous sera envoyé sur l’adresse mail que vous nous avez communiquée.

Avertissement : Le navigateur Safari est déconseillé

×

Veuillez inscrire votre identifiant ci-dessous, votre mot de passe vous sera retourné par e-mail.

Sortir du mode allégé TSE.

Actualité du 11/09/2019

Salon des Entrepreneurs
2 jours pour lancer et accélérer vos projets !

Consultez les actualités

« Compte Rendu de Mission - Situation A »

Compte rendu de mission

SITUATIONS - A -

 

Type de CRM

  • CRM01
    Absence d'Anomalie 

    L'Association n'a pas d'observation à formuler sur la concordance, cohérence et vraisemblance des déclarations.
  • CRM02
    Absence d'anomalie après réponse satisfaisante à une demande d'éléments

    L'Association a pu conclure à la concordance, cohérence et vraisemblance des déclarations après demande d'informations complémentaires et étude de la réponse.
  • CRM03
    Envoi d'un courrier d'information

    L'Association a pu conclure à la concordance, cohérence et vraisemblance des déclarations après envoi de courrier(s) d'information.
  • CRM04
    Transmission d'une ou de déclaration(s) rectificative(s) à notre demande

    L'étude de concordance, cohérence et vraisemblance a conduit l'Association à demander une ou plusieurs déclaration(s) rectificative(s) à transmettre à  l'Administration Fiscale.
    Après réception de cette (ces) déclaration(s), l'Association a pu conclure à la concordance, cohérence et vraisemblance des déclarations.