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Actualité du 13/10/2022

Examen de Conformité Fiscale (ECF)
Examen de Conformité Fiscale (ECF) pour les non-adhérents de l'ARAPL Aix-Vaucluse.

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« Adhérer »


Adhérer à l'arapl




ADHÉREZ
 à l'ARAPL du Pays d'Aix et Vaucluse,
assurez votre SÉRÉNITÉ professionnelle au niveau Comptable, Fiscal et Social et,
instaurez un rapport de confiance avec l'Administration Fiscale.

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  • Bulletin d'adhésion en ligne

    Téléchargez le formulaire d'adhésion en ligne

    Complétez le Bulletin d'Adhésion en ligne, puis cliquez sur "envoyer".
    Nous en recevrons un exemplaire par courriel pour une pré-inscription.
    N'oubliez pas de nous renvoyer signé l'exemplaire que vous allez recevoir sur votre boîte email, afin de valider votre inscription, à l'adresse ci-dessous :

    ARAPL Aix & Vaucluse - Tour Hémilythe - 150, Avenue Georges Pompidou - CS 60726 - 13617 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1
                                                 T° 04 42 91 50 60

  • Bulletin d'adhésion en pdf  (à imprimer)

    Téléchargez le Bulletin d'Adhésion en pdf

    Imprimez et complétez le Bulletin d'Adhésion,
    puis renvoyez le signé à l'adresse ci-dessous :

    ARAPL Aix & Vaucluse - Tour Hémilythe - 150, Avenue Georges Pompidou - CS 60726 - 13617 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1
                                                 T° 04 42 91 50 60


Qui peut adhérer à l'ARAPL ?

  • Professions Libérales

    Les indépendants imposés dans la catégorie des BNC.
    - Les membres des professions libérales,
    - Les titulaires de charges et offices,
    qui exercent une activité professionnelle soumise à l'impôt dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.

    Tous les contribuables qui disposent de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux, soumis au régime de la déclaration contrôlée N°2035, de droit ou sur option.
    A ce jour, seules les personnes soumises à l'impôt sur le revenu peuvent adhérer à une Association Agréée.

    Sont également concernés :
    - Les Agent Général d’Assurances,
      si vous avez opté pour le régime des Traitements et Salaires
      Pensez à faire une adhésion préventive dans l'hypothèse où les conditions pour bénéficier de l'option TS ne seraient plus réunies.

  • Artisans, Commerçants

    Les personnes physiques ou morales ayant la qualité d'artisans, de commerçants inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers (BIC) qui exercent une activité professionnelle soumise à l'impôt dans la catégorie des Bénéfices Commerciaux.
    A ce jour, seules les personnes soumises à l'impôt sur le revenu peuvent adhérer à une Association Agréée.

    Vous êtes également concerné si :
    Vous êtes un contribuable non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, mais vous disposez de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des BIC :
    exemple : Loueur en meublé non professionnel.

  • Micro-BNC, Micro-BIC et Micro-Entreprises
    Vous bénéficiez en tant que Micro-BNC, Micro-BIC ou Micro-Entreprise d’un statut simplifié et votre chiffre d’affaires peut évoluer et dépasser les seuils autorisés.
    Pensez à faire une adhésion préventive dans l'hypothèse où vos conditions pour rester sous l'un de ces statuts ne seraient plus réunies.

  • Autres régimes d'imposition
    Si votre régime d'imposition ne correspond à aucun de ceux mentionnés ci-dessus,
    contacter l'ARAPL au 04 42 91 50 60
    afin de vérifier que vous n'entrez pas dans le cadre d'une adhésion.

    Mais, en tant que non-adhérent, vous pouvez néanmoins solliciter l'ARAPL afin qu'elle effectue un Examen de Conformité Fiscale (ECF) sur votre déclaration professionnelle.
    Voir l'onglet horizontal "L'ARAPL pour les non-adhérents".


Délais, Avantages, Tarifs, Règlements et Obligations de l'adhérent ?

  • Quels sont les délais à respecter pour une adhésion?

    L'adhésion peut se faire à tout moment mais pour être valider sur un exercice précis, vous devez respecter certains délais :

    1ère adhésion à un Organisme Mixte de Gestion Agréé :
    Avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités.


    Début d’activité :
    Dans les 5 mois du début de l’activité.


    Reprise d’une activité après cessation :
    Dans les 5 mois de la reprise d’activité.


    En cas de transfert d’un Organisme Mixte de Gestion Agréé vers l’ARAPL :
    Adhérer dans un délai maximum de 30 jours à la date de votre démission volontaire de la préçédente Association.


    En cas de ré-adhésion suite à radiation d'office ou démission volontaire :
    Adhérer avant le 1er janvier de l'exercice sollicité


    Dans toute autre situation :
    Toute la période d’imposition doit être couverte par une adhésion.
    En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter au 04 42 91 50 60.

  • Quels sont les avantages de l'adhésion ?
    L'ARAPL a pour mission de vous accompagner dans la gestion de votre comptabilité et de vos obligations comptables, fiscales et sociales.

    En adhérent, vous avez accès au suivi et contrôles diligentés par l'ARAPL qui vous apportent une sécurité vis à vis de l'Administration Fiscale.
    Voir l'onglet horizontal "Être adhérent de l'ARAPL".

    Vous pouvez bénéficier de certains allègements fiscaux.
    Voir l'onglet horizontal "Allègements fiscaux".

    Une documentation régulière, riche et constamment réactualisée est accessible dans votre espace sécurisé.
    Voir l'onglet vertical "S'informer".

    Vous pouvez participer à des formations de qualités animées par des professionnels.
    Voir l'onglet vertical "Se former".

    Et enfin, vous pouvez bénéficier d'un accueil privilégié avec notre responsable technique afin de répondre à vos demandes particulières d'informations sur rendez-vous ou par téléphone.
  • Quels sont les tarifs pour une adhésion ?
    La cotisation ARAPL est annuelle.
    Il n'y a pas de prorata sur le montant de la cotisation si l'activité a été excercée sur une période inférieure à 12 mois.

    Pour consulter les tarifs, cliquez ici

    Le montant de la cotisation couvre :

    Les examens de contrôle réalisés conformément aux missions confiées par le législateur


    L'envoi du Compte Rendu de Mission annuel


    L'envoi du Dossier d'Analyse Economique


    L'accès dans votre espace sécurisé aux statistiques nationales


    La mise à disposition de notre documentation dans votre espace sécurisé


    L’accès à nos réunions d'informations et de formations (sauf celles pour lesquelles une participation financière est expressément demandée)


    Les rendez vous individuels avec nos techniciens

  • Comment régler sa cotisation ?
    Lorsque vous avez reçu votre Appel de cotisation annuel, vous pouvez régler l'ARAPL :
    - par virement bancaire  (notre RIB figure sur votre facture),
    - par chèque à l'ordre de l'ARAPL,
    - en espèces  ou  mandat postal.

  • Quelles sont les obligations de l'adhérent ?

    En adhérant, vous vous engagez : En matière de publicité :
    Indiquer votre qualité de membre adhérent par la mention « Membre d'une association de gestion agréée mixte,
    le règlement des honoraires par chèque est accepté » sur tous vos documents à caractère professionnel et par l'apposition d'une affichette (fournie par l'ARAPL) dans vos locaux destinés à recevoir la clientèle. (arrêté du 12 mars 1979)


    En matière de comptabilité :
    L'adhérent s'engage à tenir sa comptabilité conformément à la nomenclature comptable en vigueur.


    Envers l'Association :
    Respecter les Statuts et le Règlement intérieur.
    Régler la cotisation annuelle avant le 31 janvier de l'année facturée.
    Communiquer, préalablement à l'envoi au service des impôts votre déclaration professionnelle sincère et complète ainsi que les documents nécessaires à l'accomplissement de vos obligations légales.
    Répondre à nos demandes d'informations et nous communiquer votre grand livre sur demande de notre part.