![]()
« SAISIE 2035 »Mode d'emploi
En 2010 saisissez en ligne et télétransmettez votre déclaration n° 2035 sur le site de l'ARAPL : vwww.araplav.org
1- Avantages de la dématérialisation de votre déclaration n° 2035 et annexes ARAPL
ü une économie de papier et d'affranchissement ü un gain de temps en réalisation ü un acheminement plus rapide ü la sécurité des échanges (authentification, traçabilité...)
Profitez de cette connexion mise gratuitement (hors coût de connexion internet) à votre disposition par votre ARAPL.
En pratique
Ø Sur notre site http://www.araplav.org/ vous complétez en ligne votre déclaration n° 2035 et les annexes ARAPL (fiche de renseignements complémentaires). Un pré-contrôle est effectué pendant votre saisie.
Ø Dès que vous aurez validé votre saisie, vous transmettez d'un clic :
l la déclaration n° 2035 à votre centre des impôts et à l'ARAPL Aix-Vaucluse l la fiche de renseignements complémentaires à l'ARAPL Aix Vaucluse.
Ø L'ARAPL effectue le contrôle formel de votre dossier et :
l dématérialise et télétransmet l'attestation à votre centre des impôts l vous adresse le double de l'attestation et le compte-rendu du contrôle formel.
Toutes ces étapes sont réalisées de manière sécurisée et cryptée via le portail de l'Ordre des Experts-Comptables « jedeclare.com ».
2- Comment procéder ?
Ø Vous avez besoin :
l d'une connexion internet haut débit (type ADSL) l d'une adresse e-mail l du logiciel Acrobat Reader à jour (disponible sur notre site).
Ø Vous devez avoir précédemment adressé à l'ARA-PL :
l La déclaration PEDI relative à la dématérialisation. Ce mandat est reconductible tacitement ; il ne doit être modifié que si vous souhaitez changer de mode de dématérialisation (mandat donné à un cabinet comptable ou par l'intermédiaire d'un autre partenaire EDI...).
Dès la réception de ce mandat, votre espace « saisie en ligne » est ouvert sur notre site.
* La déclaration PEDI est disponible sur notre site dans l'accès sécurisé-rubrique «Imprimés de l'exercice».
3- La saisie : mode d'emploi
Ø Vous devez vous connecter sur le site : http://www.araplav.org/ :
l cliquez sur «accès sécurisé» (en haut à droite de l'écran).
l saisissez votre identifiant (001ADH suivi de votre numéro d'adhérent) et votre mot de passe : ces codes d'accès vous ont été communiqués lors de l'enregistrement de votre adresse e-mail.
Important : Saisir toujours l'identifiant et le mot de passe communiqués par l'ARAPL pour entrer dans l'accès sécurisé.
l cliquez sur l'onglet «saisie 2035»
l cliquez sur le lien « Accès saisie en ligne adhérent»
ò
ARAPLAix-Vaucluse EXTRANETEspace Sécurisé Adhérent Identifiant : Mot de passe : Connexion Mot de passe oublié ? Nombre de tentative(s) restante(s) : 5
Ø Vous êtes dans l'Extranet Espace Sécurisé Adhérent :
l Votre identifiant est le 001ADH suivi (sans espace) de votre numéro d'adhérent. l Votre mot de passe est celui que vous devez choisir lors de votre 1ère connexion à cet espace, et connu de vous seul.
Si vous avez oublié votre mot de passe il vous sera rappelé en cliquant sur « mot de passe oublié ? »
l cliquez sur l'onglet «nouvelle déclaration» et vous êtes prêt à saisir votre déclaration n° 2035 et les annexes ARAPL*.
l vous avez la possibilité de modifier votre saisie, de l'arrêter puis de la reprendre. Dans ce cas vous devrez retourner dans votre « dossier fiscal » et cliquer sur l'onglet «saisir» pour retrouver votre saisie initiale. * Un guide de saisie est disponible en cliquant sur l'onglet «documentation (page d'accueil)».
l si vous utilisez un logiciel de comptabilité (BNC Express, EBP) vous permettant de générer des fichiers à la norme EDI, cliquez sur l'onglet « telétransmission directe » et vous pouvez ainsi envoyer directement votre dossier fiscal sans aucune saisie.
4- Votre suivi sur le site : www.araplav.org
Ø Votre déclaration n° 2035 et les annexes ARA-PL sont saisies :
l d'un simple clic sur l'onglet «validation et envoi», vous télétransmettez simultanément votre déclaration n° 2035 à votre centre des impôts et à l'ARAPL Aix Vaucluse.
l d'un simple clic sur l'icône « consulter l'historique » située à gauche de l'intitulé « liasse fiscale 2009 », vous suivez l'avancement de votre envoi par des accusés de réception affichés par couleur :
n : accepté n : accepté avec anomalie n : refusé
Une liasse correctement télétransmise doit faire apparaître trois témoins verts pour les télétransmissions avec : le partenaire EDI, la DGI et l'ARAPL.
l après télétransmission, vous avez toujours la possibilité de modifier votre saisie et de télétransmettre à nouveau : toutes les corrections apportées sur la saisie de votre déclaration n°2035 et télétransmises jusqu'au 15 Mai 2010 écrasent et remplacent l'envoi précédent. Votre centre des impôts retiendra pour votre imposition les derniers éléments télétransmis.
Attention : la date limite de l'envoi dématérialisé de votre déclaration n° 2035 saisie en ligne est fixée au 15 Mai 2010. Toutefois nous vous recommandons d'anticiper cet envoi dans un délai raisonnable pour un bon traitement et suivi de votre dossier par l'ARAPL et afin d'éviter tous risques de blocage ou de problèmes techniques.
5- Le traitement de votre dossier par l'ARA-PL
Ø Le contrôle formel de votre déclaration n° 2035 :
l l'ARAPL réceptionne les éléments dématérialisés de votre déclaration n° 2035 et télétransmet l'attestation à votre centre des impôts.
l le compte-rendu du contrôle formel de votre déclaration vous sera adressé, accompagné d'une copie de votre attestation.
Attention : pour des questions d'organisation, nous ne pouvons assurer de vous adresser le compte-rendu de notre contrôle formel de votre déclaration avant la date limite du 15 mai 2010 si celle-ci a été télétransmise après le 30 avril 2010.
6- Vos engagements
Ø L'option pour la dématérialisation de votre déclaration n° 2035 et ses annexes implique :
l l'engagement ferme et définitif pour une année, reconductible tacitement, d'utiliser la procédure de saisie en ligne pour la dématérialisation et la télétransmission de votre déclaration n° 2035.
l l'absence d'envoi papier d'une déclaration n° 2035 à votre centre des impôts et à l'ARAPL.
Important : toute rectification ultérieure de votre déclaration n° 2035 devra également faire l'objet d'une nouvelle saisie en ligne. Aucun envoi « papier » de cette déclaration ne devra être adressé à votre centre des impôts. En effet, l'envoi papier d'une déclaration n° 2035 annule la procédure de dématérialisation.
Ø L'envoi de documents complémentaires à la déclaration n° 2035 :
l certaines déclarations ( ex : déclaration n° 2036 si SCM) et annexes ne sont pas dématérialisables : vous devrez donc le cas échéant, compléter votre télétransmission d'un envoi papier «par voie postale» à votre centre des impôts et/ ou à l'ARAPL.
Des interrogations ?
N'hésitez pas à contacter l'ARAPL
) 04 42 91 50 60
8 jacqueline.leroy@araplav.org
Données obligatoires de l'ARAPL du Pays d'Aix et de Vaucluse qui doivent figurer dans l'interface d'échange : N° d'agrémént : 202132 N° de Siret : 33170486600028
Tour "Hémilythe" - 150, av. Georges Pompidou - CS 60726 - 13617 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 - Tél: 04 42 91 50 60 - Fax: 04 42 91 50 61 - araplav@araplav.org - - Mentions légales - CNIL n° 1273802- |