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Télétransmission

Procédures EDI-TDFC

Portail déclaratif de la déclaration 2035

Procédures EDI-TDFC

L'ARAPL du Pays d'Aix et de Vaucluse participe aux procédures EDI et dispose d'un logiciel qui permet de traduire les liasses fiscales et les tableaux OG (renseignements complémentaires) reçus via le réseau Internet.

De la même façon, l'ARAPL du Pays d'Aix et de Vaucluse est en mesure de dématérialiser l'attestation d'adhésion et de la transmettre à la DGI.

Bon à savoir

Données obligatoires de l'ARAPL du Pays d'Aix et de Vaucluse qui doivent figurer dans l'interface d'échange :

N° agrément : 202132
N° de siret : 33170486600028

Pour mémoire : il est nécessaire d'avoir signé une Convention de télétransmission avec l'Administration et, pour les tiers conseils, de disposer d'un mandat de son client.

Portail déclaratif de la déclaration 2035

Vous avez la possibilité de saisir d'une manière simple et sécurisée, en vue de l'envoi à la DGI et à l'ARAPL :

• la déclaration n° 2035 et ses annexes,
• les annexes d'informations destinées à l'ARAPL tels que : renseignements complémentaires, tableau de contrôle de régularité.

Après validation, les éléments que vous avez saisis sont dématérialisés et envoyés sur le portail JEDECLARE.COM qui se charge de transmettre la déclaration à la DGI et l'ensemble des données à l'ARAPL du Pays d'Aix et de Vaucluse.

Une fois l'attestation d'adhésion délivrée, l'ARAPL du Pays d'Aix et de Vaucluse la dématérialise à son tour et la renvoie sur le portail JEDECLARE.COM qui la transmet à la DGI ainsi qu'à vous même.
 

Un tableau de bord vous permettra de connaître à tout moment l'état d'avancement de votre dossier.

Un mandat doit être signé entre l'adhérent et l'ARAPL du Pays d'Aix et du Vaucluse
définissant les accords de télétransmission des données fiscales.